Code essentiel Larcier ; civil 2012-2013

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Fiche détaillée de "Code essentiel Larcier ; civil 2012-2013"

Résumé
Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que les baux, l'euthanasie, les paiements, la prescription, les droits de la personnalité, le registre national, les noms et prénoms, les successions ou encore la vente.

 
 
 
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