Code Du Tourisme (Edition 2008 Commentee)

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Fiche détaillée de "Code Du Tourisme (Edition 2008 Commentee)"

Résumé
Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction , impôts, droit civil, droit rural ...
Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès au vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos (en appendice du code).