Code Du Tourisme (Edition 2007

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Fiche détaillée de "Code Du Tourisme (Edition 2007"

Résumé
Le Code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme, jusque là éparses, qui relevaient de nombreuses autres législations : droit de l'urbanisme et de la construction, droit commercial, droit fiscal, droit civil, droit rural...
Le Code Dalloz présente la codification officielle de la matière, divisée en une partie législative, publiée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et ratifiée par la loi du 14 avril 2006, et une partie réglementaire issue de deux décrets du 6 octobre 2006. Ces deux parties sont toutes deux organisées en quatre livres intitulés : Organisation générale du tourisme ; Activités et professions du tourisme ; Equipements et aménagements ; Financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme.