Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2021)

5e édition

(Auteur)

0 Aucun avis client
Neuf

 
 
Arrêt définitif de commercialisation

Fiche détaillée de "Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2021)"

Résumé
Les + de l'édition 2021 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code des relations entre le public et l¿administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l¿administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :
 
 
 
x