Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2011)

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Fiche détaillée de "Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2011)"

Résumé
11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.