Code annote europeen du travail.

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
Actuellement indisponible
 

Fiche détaillée de "Code annote europeen du travail."

Résumé
Toutes les sources rassemblées en un seul codeLes directives, règlements, décisions, recommandations et normes européennesen droit du travail sont très nombreux et bien souvent méconnus. Pourtant ils font partie du dispositif juridique français et s'appliquent avec la même force obligatoire dans l'ensemble des états de l'Union européenne.Accédez directement à l'ensemble des textes de référenceToutes les sources sont classées par thèmes :Emploi,Temps de travail,Egalité de traitement,Sécurité, hygiène et protection de la santé,Formation professionnelle.Saisissez la portée exacte des textesA partir du texte d'origine, découvrez les intentions exactes des instances européennes. Des notes vous préciseront, par ailleurs, l'application faite par la Cour de Justice des Communautés Européennes ou les juridictions françaises.