Actualités en droit pénal

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Fiche détaillée de "Actualités en droit pénal"

Résumé
Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d'actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.

Damien Vandermeersch fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière d'admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. A partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite " Antigoon ", l'auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s'il ne faut pas envisager d'autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l'irrégularité commise.

 
 
 
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