La peine capitale et le droit international

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Fiche détaillée de "La peine capitale et le droit international"

Résumé
Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolution?