La réforme de la cour européenne des droits de l'homme ; actes de la table ronde du 28 mars 2003

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Fiche détaillée de "La réforme de la cour européenne des droits de l'homme ; actes de la table ronde du 28 mars 2003"

Résumé
La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher les litiges concrets mais, en outre, à élaborer les "grands arrêts" qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde.