Hospitalisations psychiatriques sous contrainte

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Fiche détaillée de "Hospitalisations psychiatriques sous contrainte"

Résumé
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atteints de troubles mentaux exigeant, outre le respect de la dignité humaine, des restrictions des libertés individuelles. Et le système en vigueur peine à trouver ce nécessaire équilibre entre les exigences purement sanitaires et celles de l'ordre public.
Ce droit, issu de la loi du 27 juin 1990, modifiée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est même vieillissant à en juger par les nombreux signes d'essoufflement, pour ne pas dire d'épuisement, derrière la conception actuelle de la psychiatrie peu favorable à l'internement.