CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L'ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général LES ARRÊTS DE PRINCIPES LES PLUS RÉCENTS, La législation algérienne et coloniale en donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé, 16ème éd. refondue, corrigée et mise au courant ; LOIS ET DÉCRETS ; CODES ET TRAITÉS : CODE CIVIL ; CODE DE PROCÉDURE CIVILE ; CODE DE COMMERCE ; CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ; CODE PÉNAL ; CODE FORESTIER ; TRAITÉS, CONVENTIONS, DÉCLARATIONS DE DROIT INTERNATIONAL ; APPENDICES Traités d'union et conventions multiples

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Fiche détaillée de "CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L'ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général LES ARRÊTS DE PRINCIPES LES PLUS RÉCENTS, La législation algérienne et coloniale en donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé, 16ème éd. refondue, corrigée et mise au courant ; LOIS ET DÉCRETS ; CODES ET TRAITÉS : CODE CIVIL ; CODE DE PROCÉDURE CIVILE ; CODE DE COMMERCE ; CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ; CODE PÉNAL ; CODE FORESTIER ; TRAITÉS, CONVENTIONS, DÉCLARATIONS DE DROIT INTERNATIONAL ; APPENDICES Traités d'union et conventions multiples"

 
 
 
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