Traité de la nationalité en droit belge (3e édition)

Préface Pierre Harmel ; mise à jour par Bernadette Renauld

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Fiche détaillée de "Traité de la nationalité en droit belge (3e édition)"

Résumé
La première édition du Traité de la nationalité belge, parue en 1993 et qui était l'oeuvre de Ch.-L. CLOSSET, constituait un ouvrage de référence, indispensable et précieux pour les praticiens du droit - magistrats, avocats, notaires, agents diplomatiques et consulaires, fonctionnaires des diverses administrations, comme pour les enseignants, les étudiants et, surtout, les citoyens, notamment ceux qui voulaient le devenir ou cesser de l'être.

L'auteur y exposait avec une grande rigueur les difficultés d'application apparues après neuf ans de mise en oeuvre du Code de la nationalité, les modifications constitutionnelles et législatives intervenues jusqu'en 1993, et complétait l'ouvrage d'une abondante jurisprudence, souvent inédite, ainsi que de réflexions approfondies sur les conventions internationales, le régime administratif et judiciaire, la preuve de la nationalité et le régime de celle-ci en droit international privé.

 
 
 
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