Delegation De Gestion Et Contractualisation Interne

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Fiche détaillée de "Delegation De Gestion Et Contractualisation Interne"

Résumé
La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent être préalablement définis, la libre utilisation d'un budget d'exploitation arrêté au regard des moyens nécessaires à la réalisation annuelle d'une activité.
Si un consensus semble se dégager sur l'intérêt de déléguer la gestion, tant sur le plan de la qualité des soins que de la maîtrise des dépenses, et même si la contractualisation interne et la délégation de signature sont juridiquement possibles depuis plusieurs années, ces nouveaux modes de gestion demeurent confidentiels.

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