La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

0 Aucun avis client

 
NEUF
185 € Acheter
Expédié sous : 11 jours
Livraison à 1 centime dès 18 € d'achat voir conditions
 
Occasion
55.50 € Acheter
 
Cofinoga

Payez en 3 fois à partir de 90€ d'achat.

Fiche détaillée de "La fonction de l'avocat général près la Cour de justice"

Résumé
Créés en vue d'assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité, les avocats généraux ont participé intimement au processus d'élaboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de l'Union européenne.
Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l'organisation juridictionnelle de l'Union, ils favorisent une certaine mise en cohérence. Les avocats généraux ont ainsi fait exister un débat au sein de la Cour. En la faisant respirer intellectuellement, l'avocat général apparaît ainsi comme vital pour la Cour de justice. De sa place spéciale au sein de la juridiction, l'avocat général est un penseur du droit important pour l'issue du procès.

Nous avons sélectionné pour vous