Etude sur la responsabilité des communes dans le droit ancien et moderne, et en particulier sur la loi du 10 vendémiaire an IV, par Léon Choppard,... [Edition de 1874]

Impression à l'identique de l'édition d'origine : impr. de A. Parent (Paris)

(Auteur)

0 Aucun avis client
Neuf

 
 
Produit indisponible pour le moment

Fiche détaillée de "Etude sur la responsabilité des communes dans le droit ancien et moderne, et en particulier sur la loi du 10 vendémiaire an IV, par Léon Choppard,... [Edition de 1874]"

 
 
 
x