Droit pénal international et lois de police ; essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire

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Résumé

" dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international a peu évolué.
les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre le principe de territorialité [. ] complété par le principe de personnalité active. la principale innovation a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité française de la victime. [. ]
ce système est généralement accepté et considéré comme équilibré. cependant l'on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale [.
].