Code de commerce annoté (édition 2023)

118e édition
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Neuf

 
 
Arrêt définitif de commercialisation

Fiche détaillée de "Code de commerce annoté (édition 2023)"

Résumé
A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...
Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


 
 
 
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