La cour de cassation - 2e ed.

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Fiche détaillée de "La cour de cassation - 2e ed."

Résumé

le propos de cette étude est d'offrir au lecteur une approche très concrète de la cour de cassation.
celui-ci est en quelque sorte invité à une visite guidée qui l'introduit dans l'ensemble des chambres et des services, et démonte pour lui les rouages du travail matériel et intellectuel d'élaboration des arrêts. dans cet esprit, des développements importants sont consacrés au pourvoi, ce qui conduit à l'étude des moyens, et donc des cas d'ouverture à cassation. a l'évocation de ce qui se situe en amont des arrêts, répond l'analyse de ce qui en est la suite et la conséquence, c'est-à-dire la constitution d'un corps de jurisprudence.