Le risque penal - les acteurs - les delits - la prevention

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Fiche détaillée de "Le risque penal - les acteurs - les delits - la prevention"

Résumé
Le droit pénal appliqué à la commande publique, malgré le renforcement du cadre législatif et la médiatisation " des affaires " depuis ces dix dernières années, est peu connu des praticiens.
De ce fait et afin de ne pas bloquer les processus d'achat soit ils choisissent d'ignorer totalement l'aspect pénal des dossiers qu'ils ont à traiter, soit ils se transforment en spécialistes du droit pénal. C'est à partir de ce constat que l'idée du guide a vu le jour. Ce guide explique les fondements qui régissent le droit pénal et les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique afin d'éviter aux praticiens d'encourir une incrimination pénale ou au contraire, de les évoquer à bon escient.
 
 
 
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