Baux ruraux ; le statut du fermage et du métayage, réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale (6e édition)

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Fiche détaillée de "Baux ruraux ; le statut du fermage et du métayage, réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale (6e édition)"

Résumé
Présentation claire des différents baux ruraux : du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et du bailleur, les améliorations apportées par le preneur, la transmission.




Le bail rural, élément essentiel du statut de l'exploitation agricole - Baux ruraux et autres contrats - Champ d'application du statut des baux ruraux
I. Formation et durée du contrat - Conclusion du bail - Preuve - État des lieux - Durée du bail
II. Rapports des parties en cours de bail - Déroulement du bail - Obligation et droits des parties - Prix du bail à ferme - Paiement des fermages - Prix du bail à métayage - Partage des produits et des charges - Incendie du bien loué - Cession - Sous-location - Échange - Exploitation en société - Bail cessible hors cadre familial - Décès du preneur - Conversion du métayage en fermage
III. Sort du bail à son expiration - Fin du bail - Vente du bien loué