Patrimoine du couple ; régimes matrimoniaux, contrats de mariage (édition 2010-2011)

Union libre, PACS, mariage, régimes matrimoniaux, contrats de mariage

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Fiche détaillée de "Patrimoine du couple ; régimes matrimoniaux, contrats de mariage (édition 2010-2011)"

Résumé
Quel régime légal s'impose aux époux en l'absence d'un contrat de mariage ? Quel est l'intérêt de la communauté réduite aux acquêts ? Dans quel cas le contrat de mariage reste aujourd'hui indispensable ?
Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages.
L'ouvrage expose les critères de choix possibles entre les différents régimes dans le souci de la protection de la famille contre les tiers et la sauvegarde des intérêts respectifs des époux. Il présente les techniques sophistiquées développées par la pratique pour des raisons fiscales comme les mécanismes de donation ou l'assurance-vie. Il traite du statut des conjoints exerçant en leur nom une activité commerciale et tient compte des dernières dispositions conférant de nouveaux droits au conjoint survivant.

 
 
 
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