"Sentence de MM. les conseillers honoraires en titre au Bailliage de Bar-sur-Seine ... qui ordonne que l'Avis au Public sera lacéré et br lé au pied de l'escalier du Palais ; suivie Des lettres écrites à cette occasion aux Officiers de cette juridiction par quelques Magistrats."

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Fiche détaillée de ""Sentence de MM. les conseillers honoraires en titre au Bailliage de Bar-sur-Seine ... qui ordonne que l'Avis au Public sera lacéré et br lé au pied de l'escalier du Palais ; suivie Des lettres écrites à cette occasion aux Officiers de cette juridiction par quelques Magistrats.""

 
 
 
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