La responsabilité civile de l'entreprise

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Fiche détaillée de "La responsabilité civile de l'entreprise"

Résumé
L'entreprise est au centre des activités économiques.
Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent. Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003.
Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe. Cet ouvrage est le cinquante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne).

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