Le recours en carence en droit de l'Union européenne

Preface De Denys Simon

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Fiche détaillée de "Le recours en carence en droit de l'Union européenne"

Résumé
Le recours en carence permet à un Etat membre, une institution, organe ou organisme de l'Union européenne et aux personnes physiques et morales de saisir la Cour de justice de l'Union européenne si une institution, un organe ou un organisme s'est abstenu d'agir en violation des traités. Mécanisme d'une extraordinaire modernité en tant qu'il appréhende un comportement et non un acte et parce qu'il fait partie de l'arsenal juridictionnel d'une organisation internationale, il était pourtant plongé dans un relatif anonymat, entre le désintérêt des requérants et le dédain doctrinal. Ses contrastes induisent une interrogation légitime sur son efficacité, notamment lorsque cette voie de droit est confrontée à ses équivalents nationaux, à savoir les droits administratifs français (recours contre une décision implicite de rejet) et allemand (die Untätigkeitsklage).

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