La fiscalité de l'environnement

(Auteur)

0 Aucun avis client
Neuf

 
Expédié sous 6 jours
Livraison à 0.01 € voir conditions

Fiche détaillée de "La fiscalité de l'environnement"

Résumé
La fiscalité de l'environnement occupe, en France notamment, une place de plus en plus importante : que ce soit dans les dispositifs de protection de l'environnement ou plus généralement, dans notre système fiscal. Elle ne se limite d'ailleurs pas à des impôts spécifiques (taxe générale sur les activités polluantes par exemple) ni aux domaines traditionnels de la nature et des nuisances (tels les déchets ou la pollution de l'eau) mais infléchit aussi de plus larges pans de la fiscalité, comme la fiscalité des transports ou de l'énergie : la dernière création en date - l'insertion, par la loi de finances pour 2014, d'une composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation d'énergies fossiles - est emblématique à cet égard.
 
 
 
x