Code éléctoral (édition 2011)

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
Occasion
2 offres à partir de 16.80 €
 

Fiche détaillée de "Code éléctoral (édition 2011)"

Résumé
Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.
Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend : le texte intégral du Code électoral ; des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ; une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints...

Nous avons sélectionné pour vous