Le principe démocratique dans le droit de l'union européenne

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Fiche détaillée de "Le principe démocratique dans le droit de l'union européenne"

Résumé
L'Union européenne connaît un débat récurrent autour de son "déficit démocratique".
L'ouvrage invite à orienter le débat vers un principe méconnu, le principe démocratique inscrit dans le droit de l'Union européenne. L'ouvrage avance la thèse que le principe démocratique a essentiellement une fonction de compensation dans le droit de l'Union. Il vise à compenser l'affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d'intégration. Ce principe n'est cependant pas une simple "fiction".
Il s'exprime dans des mécanismes juridiques concrets et spécifiques - mécanismes qui garantissent aussi bien la participation du Parlement européen au processus législatif que le système de représentation des Etats membres ou encore l'initiative citoyenne. Les dernières évolutions institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne ont considérablement enrichi la substance des mécanismes démocratiques dans l'Union.

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