Le mandat d'arret europeen

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Fiche détaillée de "Le mandat d'arret europeen"

Résumé
Le mandat d'arrêt européen, tel est le thème du premier ouvrage de la collection de l'Union européenne dirigée par le professeur Fabrice Picod.
Ce choix est particulièrement pertinent sachant que le mandat d'arrêt européen est désormais entré en vigueur dans la plupart des Etats européens.
"L'euromandat", issu de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, est une étape décisive dans la construction de l'Europe pénale.
Destiné à remplacer l'extradition en Europe, le mandat d'arrêt européen, désormais retiré au pouvoir politique des Etats, apparaît comme la première manifestation significative en matière pénale du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Avec la suppression du principe de non-extradition des nationaux, le nouveau mandat illustre par ailleurs, de manière éclatante, l'émergence d'une véritable nationalité européenne.

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