Contribution a la theorie generale de l'etat

Spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français

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Fiche détaillée de "Contribution a la theorie generale de l'etat"

Résumé
La souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national.
Le cahier du Tiers-Etat de Paris disait déjà en ce sens : " Tout pouvoir ne peut être exercé que pour le bonheur de la nation. " C'est là une vérité élémentaire que les philosophes et les théologiens ont, de tout temps, défendue en disant que, dans les sociétés politiques, le pouvoir social ne peut être institué et ne doit fonctionner qu'en vue du salut et du bien de la communauté. La Révolution, à son tour, consacre cette vérité morale, sur le terrain du droit, en posant dans l'article 3 de la Déclaration de 1789 cette notion capitale que le sujet juridique de la puissance souveraine, c'est proprement la nation.