Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés ; avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativament à sa function

Impression A La Demandepreface D'Eric Maulin

(Auteur)

0 Aucun avis client
Neuf

 
Expédié sous 7 jours
 
50,00 €

Fiche détaillée de "Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés ; avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativament à sa function"

Résumé
Dans quelle mesure les vues qui viennent d'être rappelées sur l'etat, sur le droit et ses règles, sur le système d'enchaînement unifiant de ces règles, trouvent-elles un point d'appui et rencontrent-elles leur confirmation dans les institutions du droit public français et dans les principes d'où ces institutions procèdent ? (...) pour faire cette vérification, nous examinerons successivement, du point de vue de notre droit positif national, les deux questions suivantes : 1.
Dans quelle mesure est-il vrai que les actes étatiques de chaque degré sont l'exécution d'un acte antérieur ? ii. dans quelle mesure est-il possible de dire des actes des divers degrés qu'ils créent chacun une règle ayant le caractère de droit nouveau par rapport au droit créé par des actes supérieurs ?
 
 
 
 
entreprise française depuis 1997
 
1 million de livres en stock
 
livraison ( > voir conditions)



NEWSLETTER - JE M’INSCRIS ET JE BENEFICIE D’UNE REMISE IMMEDIATE DE 15% *
Restez informé des nouveautés et bénéficiez de tous les bons plans et promotions.
* Offre valable sur TOUT le site, hors livres neufs, livres numériques et liseuses.
× Attention! L'inscription à la newsletter a echoué.
× Attention! Vous êtes déjà inscrits à la newsletter.
× Vous allez recevoir un email pour confirmer votre inscription à la newsletter.



Chapitre.com
nos partenaires
aide et services
informations légales






 
x