La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

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Fiche détaillée de "La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels"

Résumé
Quoi de plus naturel, dans l'esprit du juriste, que l'idée de résolution juridictionnelle ? Appliquée aux querelles susceptibles de surgir entre les organes constitutionnels, du reste, cette possibilité est, en France, loin d'être évidente.
A la différence de la plupart de ses homologues voisins, en effet, le Conseil constitutionnel n'est investi d'aucune compétence générale pour trancher les conflits entre organes constitutionnels. Pareille extension de l'office du juge constitutionnel n'est pourtant pas sans receler d'importantes potentialités. L'étude comparée de la voie de droit spécialement prévue à cet effet en Allemagne, en Italie et en Espagne, mise en regard de la situation institutionnelle française, en témoigne sans équivoque.