Code judiciaire europeen

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Fiche détaillée de "Code judiciaire europeen"

Résumé
Ce volume rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions (compétence internationale, efficacité des décisions judiciaires et coopération internationale en matière civile et commerciale), suite à l'attribution de nouvelles compétences en cette matière par le traité d'Amsterdam.

Ce droit judiciaire européen qui est en train de se dessiner a pour noyau le fameux réglement 44/2001, dit "Bruxelles I", visant à remplacer la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Il a pour complément le réglement "Bruxelles II" en matière de nullité de mariage et de divorce.

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