Guide de l'instructeur des demandes de subventions

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
Actuellement indisponible
 

Fiche détaillée de "Guide de l'instructeur des demandes de subventions"

Résumé
Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales.

L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont amené les pouvoirs publics, depuis une quinzaine d'années, à multiplier textes et procédures de contrôle sans pour autant clarifier les notions de subventions, marchés publics, délégations de service public ou encore appels à projet.

La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations vise à sécuriser le cadre juridique de ces rapports, notamment vis-à-vis de la réglementation européenne des aides d'Etat qui s'appliquent également aux associations.