Guide d'audit des associations

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Fiche détaillée de "Guide d'audit des associations"

Résumé
Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent.
Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l'intérêt général ou présente un caractère social. Les services instructeurs doivent donc s'assurer en permanence du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.

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