Droit des sûretés (8e édition)

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Fiche détaillée de "Droit des sûretés (8e édition)"

Résumé
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance.
Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. depuis notre dernière édition, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du code civil.
 
 
 
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