La France face à la charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Preface De Guy Braibant

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Fiche détaillée de "La France face à la charte des droits fondamentaux de l'union européenne"

Résumé
Ce travail est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du CREDHO-Rouen et dont la conception a pris tournure à la fin de l'année 2002, alors que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avait été proclamée depuis deux ans et qu'elle commençait déjà à déployer certains effets.
Au stade politique, les institutions de l'Union en ont fait immédiatement mention pour légitimer leurs actes, tandis qu'au stade judiciaire les requérants, les " défenseurs objectifs du droit " et certains juges l'ont utilisée pour défendre leurs droits mais également une certaine vision du droit. Dans ce contexte, évaluer le plus précisément possible l'apport de la Charte par rapport au droit français a semblé une entreprise intéressante.

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