Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Buchberger, Matthieu ; Coupet, Caroline(Auteur)

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Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée.
Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.

Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

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Fiche détaillée de "Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées"

Fiche technique

Auteur : Buchberger, Matthieu ; Coupet, Caroline
Editeur : Bruylant
Collection : Droit De L'Union Europeenne
Date de parution : 08/12/2022
EAN13 : 9782802771494
Langue : français
Catégorie : Droit international
Format : 242x160x48
Poids : 1138g

Livre en français

Résumé

Fiche technique

Auteur : Buchberger, Matthieu ; Coupet, Caroline
Editeur : Bruylant
Collection : Droit De L'Union Europeenne
Date de parution : 08/12/2022
EAN13 : 9782802771494
Langue : français
Catégorie : Droit international
Format : 242x160x48
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Plan sommaire

Liste des auteurs

Introduction

Partie I - Dispositions g n rales (articles 1 3)

Titre I - COMMENTAIRE

Titre II - PERSPECTIVES INTERNES (LUXEMBOURG)

Partie II - Transparence de l'actionnariat (articles 3bis 3undecies)

Titre I - COMMENTAIRE

Titre II - PERSPECTIVES INTERNES

Partie III - Assembl es g n rales (articles 4 14)

Titre I - TENUE DES ASSEMBL ES G N RALES (ARTICLES 4 14, L'EXCEPTION DES ARTICLES 9BIS 9QUATER)

Titre II - COMP TENCE DE L'ASSEMBL E G N RALE (ARTICLES 9BIS 9QUATER)

Annexe 1 : Directive 2007/36/CE du Parlement europ en et du Conseil du 11 juill et 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de soci t s cot es

Annexe 2 : Tableau de correspondance des versions fran aise et anglaise de la directive

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