Nouveau Mode de procédure à suivre devant les Conseils de préfecture. Lois, décrets et circulaires relatifs à leurs attributions. Réorganisation d'après les décrets du 30 décembre 1862 et du 12 juillet 1865, par Edouard Brunel,... [Edition de 1867]

Impression à l'identique de l'édition d'origine : impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy (Marseille)

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