La nouvelle procedure d'appel 2e edition

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
NEUF
40 € Acheter
Expédié sous : 5 jours
Livraison à 1 centime dès 18 € d'achat voir conditions
 
Occasion
16 € Acheter
 

Fiche détaillée de "La nouvelle procedure d'appel 2e edition"

Résumé
A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée.

Nous avons sélectionné pour vous