Le principe de loyauté en droit processuel

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Fiche détaillée de "Le principe de loyauté en droit processuel"

Résumé
[...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a-juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique. [...] La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose le principe général de loyauté dans le droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet oeuvre utile en se penchant dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen. S.G.

 
 
 
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