Bulletin de jurisprudence de la cour d appel de Douai ; bulletin n. 3 ; année 2004-2005

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Fiche détaillée de "Bulletin de jurisprudence de la cour d appel de Douai ; bulletin n. 3 ; année 2004-2005"

Résumé
L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai.
Le lecteur trouvera comme dans les précédents recueils une sélection d'arrêts rendus au cours de l'année 2004-2005 dans des domaines aussi variés que le droit pénal, la procédure pénale, le droit des contrats ou de la responsabilité, le droit des personnes et de la famille, les baux ruraux, le droit social ou encore le droit commercial, la procédure civile et le droit de la construction. Les décisions sélectionnées sont agrémentées de notes ou d'observations rédigées par des universitaires, magistrats et avocats.