Procédure pénale (édition 2012)

Bernard Bouloc(Auteur)

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La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. ... Lire la suite du résumé

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Fiche détaillée de "Procédure pénale (édition 2012)"

Fiche technique

Auteur : Bernard Bouloc
Editeur : Dalloz
Collection : Precis
Date de parution : 08/02/2012
EAN13 : 9782247116812
Langue : français
Catégorie : Droit pénal et procédure pénale
Format : 210x145
Poids : 671g
Nombre de page(s) : 1098

Livre en français

Résumé

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph Léger un avant-projet de refonte du Code a été préparé.
... Lire la suite
En attendant cette réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1ere partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie.
Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Fiche technique

Auteur : Bernard Bouloc
Editeur : Dalloz
Collection : Precis
Date de parution : 08/02/2012
EAN13 : 9782247116812
Langue : français
Catégorie : Droit pénal et procédure pénale
Format : 210x145
Poids : 671g
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