Autorites de regulation et vie des affaires - 1ere edition

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Fiche détaillée de "Autorites de regulation et vie des affaires - 1ere edition"

Résumé

instituées dan les secteurs techniques depuis une trentaine d'années, les autorités administratives indépendantes, que certains dénomment aujourd'hui " autorités de régulation ", ont vu leur rôle et leurs pouvoirs s'amplifier.
certaines d'entre elles exercent une influence non négligeable sur la vie des affaires, en imposant des normes et en sanctionnant des entreprises s'écartant des saines pratiques. aussi bien, l'objet de la journée d'étude a été de comparer les modes d'interventions et de sanction des autorités telles que la commission bancaire, le conseil de la concurrence, le conseil supérieur de l'audiovisuel, l'autorité des marchés financiers et la commission nationale de l'informatique et des libertés.