La cour de justice des communautés européennes (1re édition)

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Fiche détaillée de "La cour de justice des communautés européennes (1re édition)"

Résumé

créée par le traité ceca du 18 avril 1951, la cour de justice est entrée en fonction dès 1952.
son rôle est d'assurer le respect du droit " dans l'interprétation et l'application " des traités communautaires. forte de sa légitimité, la cour de justice apparaît comme l'un des principaux artisans de la construction communautaire, voire le principal. dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les etats ont souscrit en adoptant les traités.