Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Preface De Bertrand De Lamy

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Fiche détaillée de "Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil"

Résumé
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la " chose à juger au civil " recoupe la " chose jugée au pénal ", en quoi consistent, ou devraient consister, ces dernières ? D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas

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