Etat Civil Et La Commune (L')

(Auteur)

0 Aucun avis client
Neuf

En stock
Expédié sous 2 jours
 
38,55 €

Fiche détaillée de "Etat Civil Et La Commune (L')"

Résumé
La tenue de l'état civil fait partie des attributions assurées par le maire au nom de l'Etat. Cette compétence remonte à la Révolution française, mais s'est largement complexifiée au fil des ans. Elle traduit l'évolution de la société, des moeurs, de la science.

La responsabilité des élus et des agents est primordiale dans les missions liées à ce service.
En effet, l'état civil traduit en actes juridiques, les temps forts de la vie : naissance, mariage(s), enfant(s), divorce(s), décès. Les erreurs ou les actes volontaires ont de lourdes conséquences sur la filiation, les héritages et donc, la vie des familles.

Comment tenir les registres ? Qui peut les consulter ? Comment réaliser un duplicata de livret de famille ? Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance d'enfant ?
 
 
 
 
entreprise française depuis 1997
 
1 million de livres en stock
 
livraison ( > voir conditions)



NEWSLETTER - JE M’INSCRIS ET JE BENEFICIE D’UNE REMISE IMMEDIATE DE 15% *
Restez informé des nouveautés et bénéficiez de tous les bons plans et promotions.
* Offre valable sur TOUT le site, hors livres neufs, livres numériques et liseuses.
× Attention! L'inscription à la newsletter a echoué.
× Attention! Vous êtes déjà inscrits à la newsletter.
× Vous allez recevoir un email pour confirmer votre inscription à la newsletter.



Chapitre.com
nos partenaires
aide et services
informations légales






 
x