Tva intracommunautaire (la)

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Fiche détaillée de "Tva intracommunautaire (la)"

Résumé
I. Le dispositif de la TVA intracommunautaire : L'imposition - Le calcul de la TVA - Les opérations spécifiques II. Les obligations : Les démarches préalables - L'identification des opérateurs intracommunautaires - L'établissement des factures - Les obligations d'ordre comptable - Les obligations déclaratives - Les applications pratiques III. Le contrôle : Le dispositif de gestion - Le contentieux - Les procédés de fraude connus IV - La réponse à vos questions.
 
 
 
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