Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

Analyse critique d'un refus

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Fiche détaillée de "Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois"

Résumé

alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, julien bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit.
affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une manière " naturelle " de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-même, alors l'ouvrage de julien bonnet est un " petit " chef-d'oeuvre juridique. [. ] prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, les articles 6 et 16 de la déclaration des droits de l'homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - julien bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois.