L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (édition 2021/2022)

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Fiche détaillée de "L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (édition 2021/2022)"

Résumé
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

 
 
 
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