Coopération et fusion d'entreprises t.66

Travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 6 octobre 2004

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Fiche détaillée de "Coopération et fusion d'entreprises t.66"

Résumé
L'ouvrage.
La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant procéder à une restructuration. Le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a donc organisé le 6 octobre 2004 une journée d'étude sur le thème "Coopération et fusion d'entreprises".

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